Coordonnées de la société

Raison sociale : DG PARTNER SOLUTIONS

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU)
Siège social : 29 rue Caruel de Saint Martin – 78150 Le Chesnay – Rocquencourt
Montant du capital social : 2 000 euros

Email : contact@dg-partnersolutions.fr

Téléphone : 06 95 07 92 03

Nom du Directeur de la publication : Dominique GLORIAN

N° d’inscription au RCS de Versailles – Siret  : 882 099 237 00019
N° de TVA Intracommunautaire : FR80882099237

Hébergeur du site

Le site DG Partner Solutions est hébergé par 1&1 Internet SARL, SARL au capital de 100 000 € – RCS Sarreguemines B 431 303 775

Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site DG Partner Solutions implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DG Partner Solutions qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site DG Partner Solutions est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site DG Partner Solutions a pour objet :

  • de vous informer sur les prestations proposées
  • de vous communiquer des informations

DG Partner Solutions s’efforce de fournir sur le site DG Partner Solutions des informations aussi précises et justes que possible.

Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site DG Partner Solutions sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site DG Partner Solutions ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles d’usage

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Propriété intellectuelle & contrefaçon

Marque

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La contrefaçon de marque est un délit civil donnant droit au titulaire de la marque de réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi, et également un délit pénal donnant lieu à des sanctions d’amende et/ou d’emprisonnement.

Droit d’auteur & Copyright

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La visualisation ou la diffusion publique, tout comme la reproduction ou la représentation partielle de contenus, requiert (sauf exception légale) l’autorisation expresse de DG Partner Solutions, sauf pour de courtes citations et à condition qu’il soit fait mention de la source dans les termes suivants « DG Partner Solutions – DG Partner Solutions »

L’autorisation de DG Partner Solutions peut être sollicitée facilement par email envoyé à l’adresse contact(at)dg-partnersolutions.fr.

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Droit à l’image

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Divers

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